Loi 41 et Loi 16 : comment préparer vos bâtiments pour 2026.
Avec l’entrée en vigueur de la Loi 41 (performance énergétique) et l’application du règlement de la Loi 16 (carnet d’entretien + fonds de prévoyance), 2026 deviendra une année charnière pour les gestionnaires de bâtiments, directeurs d’opérations et propriétaires immobiliers au Québec.
Les deux lois progressent en parallèle : l’une encadre la performance énergétique, l’autre la gouvernance et la maintenance des immeubles. Ensemble, elles définissent la nouvelle norme de gestion du patrimoine bâti au Québec.
Pour vous aider à anticiper les obligations et à planifier votre stratégie, voici un portrait clair, basé sur les sources officielles québécoises et sur l’analyse de Dzmitry Puzyryn, Directeur efficacité énergétique chez BAULNE.
Qu’est-ce que la loi 41 et la loi 16?
Loi 41 — performance énergétique des bâtiments
Selon Publications du Québec, la Loi 41, adoptée en mars 2024, « impose des normes minimales de performance environnementale aux bâtiments » et vise à réduire les émissions de GES ainsi que la consommation énergétique.
« La Loi 41 sur la performance des bâtiments est déjà en vigueur. D’ici 2029, les bâtiments devront atteindre un premier niveau de performance, et vers 2030, les exigences seront encore plus élevées. Les gestionnaires doivent se préparer dès maintenant afin d’atteindre les cibles»
— Dzmitry Puzyryn, BAULNE
Le ministère de l’Environnement précise, dans la documentation présentée à la Fédération québécoise des municipalités, que la loi mettra en place un cadre de déclaration, cotation et suivi énergétique obligatoire des bâtiments. L’Assemblée nationale confirme que le ministre pourra exiger la transmission des données énergétiques pour établir un portrait provincial.
D’après un avis technique publié par Contenu Québec et renforcé par une analyse de l’APCHQ, les bâtiments existants devront potentiellement réaliser :
- des audits énergétiques,
- des vérifications professionnelles,
- des travaux de mise à niveau (CVAC, isolation, chauffage, ventilation, contrôle).
Dans un mémoire, l’Ordre des ingénieurs du Québec rappelle que les seuils exacts, catégories de bâtiments et échéanciers seront définis dans les règlements d’application, ce qui exige de se préparer dès maintenant.
Loi 16 — carnet d’entretien et fonds de prévoyance
Selon le gouvernement québecois, depuis le 14 août 2025, la Loi 16 exige que toutes les copropriétés divises disposent :
- d’un carnet d’entretien,
- d’une étude de fonds de prévoyance conforme.
Ces exigences sont maintenant obligatoires pour tous les syndicats de copropriété. Pour les plus visuel, voici une synthèse des changements :
Selon le gouvernement du Québec, le nouveau règlement impose quatre obligations majeures aux copropriétés divises :
Carnet d’entretien obligatoire
Chaque copropriété doit tenir un carnet d’entretien produit par un professionnel et le mettre à jour régulièrement pour assurer une planification adéquate des travaux.
Étude du fonds de prévoyance
Une étude du fonds, réalisée par des professionnels, doit anticiper les réparations majeures et être révisée tous les cinq ans.
Attestation du syndicat lors d’une vente
Lors de la vente d’une unité, une attestation du syndicat doit être fournie à l’acheteur pour présenter l’état de l’immeuble, sa situation financière et les assurances en vigueur.
Protection des acomptes
Les acomptes versés pour l’achat d’unités neuves peuvent être déposés dans un compte en fidéicommis administré par un professionnel autorisé, offrant une protection accrue aux acheteurs.
Pourquoi est-ce que la loi 41 et la loi 16 sont complémentaires?
« Il faut maintenant regrouper ces lois et proposer une vision complète de transition énergétique : carnet d’entretien, fonds de prévoyance, décarbonisation et optimisation des coûts d’opération. »
— Dzmitry Puzyryn, BAULNE
| Aspect | Loi 41 | Loi 16 |
| Objectif | Réduire la consommation énergétique et GES | Assurer la maintenance, la prévoyance et la transparence |
| Obligation | Audits, suivi énergétique, travaux | Carnet d’entretien, étude de fonds |
| Portée | Performance environnementale | Gestion financière et patrimoniale |
| Impact | Coûts d’opération et efficacité | Durabilité de l’immeuble et valeur à long terme |
Les gestionnaires doivent désormais gérer la performance + la prévoyance + la conformité dans une seule vision globale.
Que faire concrètement en 2026 pour mieux répondre à ces deux lois ?
- Planifier un audit énergétique complet qui permettra d’obtenir le portrait d’état actuel des systèmes mécaniques et la vision de ses modernisations (Investissement, Rentabilité, Retour d’investissement, Performance énergétique du bâtiment après) afin de se conformer aux exigences des lois et d’optimiser les dépenses.
- Mettre à jour ou créer le carnet d’entretien obligatoire (Loi 16). Inclure les équipements CVAC, l’historique des pannes, les remplacements, les entretiens, etc.
- Lancer ou réviser l’étude de fonds de prévoyance
- Planifier la décarbonisation et la modernisation des systèmes
- Établir un plan d’investissements 2026-2030
- Aligné sur les deux lois.
- Planifier sur 25 ans et chiffrer les investissements futurs. Intégrer dans le plan d’investissement les mesures d’optimisation (modernisation) énergétique selon le résultat d’audit énergétique et les exigences de la Loi 41 et en tenant en compte la vie résiduelle des actifs (selon l’étude de fonds de prévoyance – Loi 16).
- Solutions CVAC haute efficacité, contrôle intelligent, immotique, récupération de chaleur.
Voir :Tendances bâtiment intelligent 2026
- S’entourer d’experts CVAC, immotique et efficacité énergétique pour éviter les erreurs de conformité et optimiser les coûts d’opération.
Comment accompagner les gestionnaires en 2026?
BAULNE met à votre service plus de 20 ans d’expertise en mécanique du bâtiment, optimisation énergétique et immotique.
Nous offrons :
- Audit énergétique et recommissioning
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À propos de BAULNE
BAULNE est un leader québécois en mécanique du bâtiment depuis plus de 23 ans.
Notre mission : Le souci des gens et des bâtiments.
Nous concevons, entretenons et optimisons des systèmes CVAC intelligents, performants et durables pour les secteurs commercial, industriel et institutionnel.
Notre équipe d’ingénieurs, frigoristes, techniciens en immotique et spécialistes en efficacité énergétique accompagne chaque client avec une approche humaine, rigoureuse et orientée résultats.